Protection du consommateur
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 14 08 2025
1.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site [Nom du site] par toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », auprès de [Nom commercial ou nom de Valérie], ci-après « le Vendeur ».
Notre engagement : proposer des pièces uniques et soigneusement sélectionnées, avec le souci du détail et du service.
2.
Produits
Chaque vêtement est décrit avec précision. Les photos reflètent fidèlement l’esprit des produits mais de légères différences de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Nos articles étant pour la plupart uniques ou en petites séries, la disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
3.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
4.
Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de litige antérieur.
5.
Paiement
Le règlement s’effectue comptant à la commande via [indiquer : carte bancaire sécurisée, PayPal…].
Le site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires.
6.
Livraison
-
Zone de livraison : France métropolitaine et [ajouter autres pays si besoin]
-
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine après expédition
-
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral.
7.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il doit envoyer un e-mail à [adresse e-mail] ou utiliser le formulaire ci-dessous.
Les retours doivent être adressés à [adresse postale complète] dans leur état et emballage d’origine.
⚠ Les articles portés, lavés ou endommagés ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Formulaire type de rétractation
(à copier-coller dans un e-mail ou à envoyer par courrier)
À l’attention de [Nom commercial / Valérie],
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse complète]
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :
8.
Garanties légales
Nos produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, contactez-nous rapidement à [adresse e-mail].
9.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme du produit acheté.
En cas de force majeure (grève, intempéries, panne réseau…), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
10.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en écrivant à [adresse e-mail].
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés.
11.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et graphismes du site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.
12.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Politique de Confidentialité et Sécutrité
1. Collecte des données
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter :
-
Nom, prénom
-
Adresse postale
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Informations de paiement
Ces données sont collectées lors de votre inscription, de votre commande ou via notre formulaire de contact.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
-
Traiter vos commandes et livraisons
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Communiquer avec vous concernant vos achats
-
Vous envoyer, si vous l’avez accepté, nos actualités et offres commerciales
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Améliorer votre expérience utilisateur
3. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
-
Nos prestataires de paiement
-
Nos transporteurs pour assurer la livraison
Ces tiers sont tenus au respect de la confidentialité.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre commande et à des fins légales ou comptables.
5. Droits du client (RGPD)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale complète].
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, modification ou destruction non autorisée.
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